Version 1.0 — applicable à compter de sa publication.
1. Objet
La présente charte encadre l'utilisation des fonctionnalités d'intelligence artificielle de la plateforme Metaventus (« Fonctionnalités IA »), éditée par VENTUS (cf. CGU). Elle complète les CGU et les CGS.
2. Fonctionnalités concernées
Les Fonctionnalités IA incluent notamment : l'assistant Metaventus (« Brain »), la génération et l'amélioration de contenus (emails, publications, réponses), l'enrichissement et la déduction de champs, les réponses automatiques (chatbot, commentaires), l'analyse et la synthèse de données, ainsi que les modes d'exécution autonome de tâches lorsque Vous les activez.
3. Modèles et fournisseurs
Les Fonctionnalités IA s'appuient sur des modèles fournis par des prestataires tiers, notamment OpenAI et Mistral AI, ainsi que sur des traitements développés par Metaventus. Les données strictement nécessaires à l'exécution d'une requête (« Données d'Entrée ») sont transmises à ces fournisseurs dans le cadre de garanties contractuelles appropriées. Metaventus n'utilise pas vos données pour entraîner de modèles d'IA généralistes.
4. Données d'entrée et de sortie
Vous êtes responsable des Données d'Entrée que Vous soumettez et de l'usage des contenus générés (« Données de Sortie »). Vous vous engagez à ne pas soumettre de catégories particulières de données au sens de l'article 9 du RGPD, ni d'informations que Vous n'êtes pas autorisé à partager.
Les Données de Sortie peuvent comporter des erreurs, des approximations ou des similitudes avec des contenus générés pour d'autres utilisateurs ; elles ne constituent ni un conseil juridique, ni comptable, ni médical.
5. Supervision humaine
Les Fonctionnalités IA sont des outils d'assistance : une revue humaine est requise avant toute utilisation à effet significatif (envoi d'une campagne, réponse à un client, publication, décision commerciale). Lorsque Vous activez un mode d'exécution autonome, Vous en définissez le périmètre et demeurez responsable des actions réalisées dans ce cadre ; Vous pouvez l'interrompre à tout moment.
6. Positionnement réglementaire
Les Fonctionnalités IA de Metaventus sont conçues pour des cas d'usage à risque minimal ou limité au sens du Règlement européen sur l'intelligence artificielle (RIA / « AI Act »). Metaventus ne fournit pas, via la Plateforme, de système d'IA à haut risque et n'effectue aucune décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques sur des personnes sans intervention humaine.
7. Consommation
L'utilisation de certaines Fonctionnalités IA consomme des crédits dans les conditions prévues par les CGS et affichées dans la Plateforme.
8. Évolution
Metaventus peut faire évoluer la liste des fonctionnalités, des modèles et des fournisseurs. Toute évolution substantielle de la présente charte est soumise à nouvelle acceptation via la Plateforme.
9. Langue
La présente charte est rédigée en français. Si une traduction est fournie à titre de convenance, seule la version française fait foi.